Au secours : voie de fait commise par le préfet de région… sur ordre du Premier Ministre de la France ?

Les caisses de la ville de Marseille seraient vides et il faut s’emparer au plus tôt du patrimoine de tout le territoire. Le préfet a ordonné aux trésoreries des six EPCI (communautés d’agglomération) de ne plus faire d’actes dépendants de leurs missions. Or la décision du Conseil d’Etat qui a suspendu la Métropole jusqu’à la décision du Conseil Constitutionnel a laissé aux EPCI le soin de continuer à fonctionner dans l’attente de la décision de Justice. Le Préfet prend donc la responsabilité de ne pas payer les personnels qui normalement devraient être payés par les communautés d’agglomération.

La métropole n’a pas le pouvoir légal aujourd’hui de prendre quelque acte de comptabilité publique et Monsieur Gaudin n’est pas habilité à signer quelque mandatement que ce soit. Ces comportements mettent en péril la situation des personnels des six EPCI, ce qui est voulu par le Gouvernement pour faire monter la pression.

Des actes vont être prévus si le Gouvernement n’applique pas simplement la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre dernier.

MJM
À propos de 
Avocate de formation, Maryse Joissains Masini est une femme politique française, maire d'Aix-en-Provence depuis 2001, elle est également Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ancienne député.

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