Gérard Bramoullé : La ville maintient ses taux, mais les impôts locaux augmentent …

La commune d’Aix n’a pas modifié les taux des impôts locaux, mais de nombreux foyers ont vu leurs impôts locaux augmenter. Gérard Bramoullé, l’adjoint aux finances, explique pourquoi.

De nombreux aixois ont déploré une forte hausse de leur taxe d’habitation. Or, lors de la présentation du budget devant le conseil municipal, cette année encore, comme les années précédentes, vous avez affirmé que la ville n’augmentait pas ses taux d’imposition. Alors, comment expliquer cette hausse ?

D’abord, il faut savoir que les impôts locaux des ménages – taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non-bâti – sont fonction de trois paramètres. Le premier est le taux de prélèvements ;
chaque collectivité territoriale – commune, intercommunalité, département, région – définit le sien. Pour ce paramètre, c’est simple : la Ville d’Aix n’a pas touché les taux depuis 20 ans.

Chaque année, l’opposition me le reproche, en déplorant un budget qui, selon elle, « manque d’ambition». Non seulement c’est faux – nos réalisations, année après année, le démontrent aisément – mais en plus, je préfère que l’argent reste, le plus possible, dans la poche des habitants, plutôt que des les ponctionner sans cesse. J’ajoute que si nous n’augmentons pas nos taux, d’autres le font : la Métropole a voté une augmentation des taux de taxe d’habitation (TH) sur 12ans jusqu’en 2028.

Quels sont les deux autres paramètres ?

Le deuxième, ce sont les bases, également appelées valeur locative : elles sont définies par Etat, qui les augmente chaque année de 1 %. A noter qu’elles peuvent être revalorisées si l’habitation connaît une modification physique : ainsi, si un propriétaire agrandit sa maison, ou installe une piscine, la valeur locative de son bien se verra de fait augmentée. Le troisième, ce sont les abattements ou exonérations ; ce sont les déductions venant diminuer l’assiette de l’impôt, c’est-à-dire la somme retenue pour déterminer la base de calcul dudit impôt. Ils s’appliquent uniquement à la TH. Là, le tableau s’obscurcit.

Pourquoi ?

Avant la mise en place de la Métropole, la commune d’Aix avait, pour des raisons historiques, le taux d’abattement fiscal le plus élevé de France : 22,7 % – ce qui était très avantageux pour le contribuable – alors que la loi fixait les abattements de droit commun entre 0 et 15 %. Cela réduisait d’autant l’assiette de l’impôt, et donc, pour les ménages, diminuait la somme à payer. Or, dès la création de la Métropole, cette dernière a voté, en avril 2016, la chute de l’abattement à 5% avec un effet immédiat sur la part de la taxe d’habitation lui revenant. Pour anticiper les conséquences de cette décision de la Métropole – et aussi pour répondre aux contraintes financières liées à la baisse des dotations de l’Etat – la Ville, en septembre 2015, a baissé l’abattement de la TH des Aixois de 22,7 % à 12 % avec un effet en 2016. Il en ressort que 2016 est donc doublement impactée par les effets de cette double baisse d’abattement.

Pour les finances du contribuable, comment cela se traduit-il ?

Pour la taxe d’habitation, la direction des Finances de la Ville a réalisé une simulation sur trois cas ; je vous en épargnerai le détail, pour aller à la conclusion. Le premier cas porte sur un contribuable aisé, qui a payé l’an dernier 1 791 € au titre de la TH ; cette année, il paiera 1 831 €, soit une hausse de 40 €. Le deuxième concerne une famille de la classe moyenne ; elle passe de 811 € l’an dernier à 898 € cette année, soit une hausse de 87 €. Enfin le troisième cas est un foyer, plus modeste. L’an dernier, il a payé 56 € au titre de la TH ; cette année, il paiera 179 €, soit une hausse de… 123 € ! A travers cette triple simulation, on voit que la modification des abattements du fait de la Métropole est de peu d’effet sur les catégories des riches, qui connaissent une augmentation minime, ou des pauvres, qui ne paient déjà pas d’impôt, mais impacte fortement les classes moyennes et modestes. Cette année, les hausses devraient toucher quelque 60% des foyers fiscaux aixois…

MJM
À propos de 
Avocate de formation, Maryse Joissains Masini est une femme politique française, maire d'Aix-en-Provence depuis 2001, elle est également Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ancienne député.

0 commentaire

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *