Le procès fictif de l’inaction de l’Etat

Début octobre, le Barreau d’Aix a organisé un procès fictif, en plein air, devant l’actuel TGI provisoire. Le prévenu en était… l’Etat !

Court, percutant, plein d’humour : le procès fictif de l’inaction de l’Etat dans le dossier du Tribunal de grande instance s’est tenu début octobre. Au départ, le bâtonnier, Me Philippe Klein, avait envisagé de l’organiser sur le terrain nu, sur lequel l’Etat promet, depuis des années, de construire enfin le TGI dont les 750 000 justiciables du département ont besoin. L’Etat n’a pas donné son autorisation…

Le procès s’est donc déroulé devant l’actuel TGI provisoire, en plein air, devant quelque 200 avocats. J’y ai assisté avec grand plaisir. D’abord parce que cela m’a permis de remettre ma robe d’avocat et de me replonger, une petite heure, dans ce métier que j’ai exercé avec passion pendant trois décennies. Ensuite parce que malgré le sérieux du sujet – un Etat qui, sur un sujet tel que la Justice, ne respecte pas sa parole – cette audience fictive était présentée de façon très drôle.

L’Etat, symbolisé par un parpaing cassé, était poursuivi pour « promesses non tenues, manœuvres dilatoires et tours de passe-passe budgétaires réitérés ». L’avocat du prévenu – « commis d’office en l’état d’impécuniosité de mon client » – a sollicité le renvoi du fait de la survenance d’un élément nouveau : un courrier du ministère promettant… de nouvelles études avant la fin de l’année. Le bâtonnier, devenu procureur, s’est fermement opposé au renvoi : « Quarante années, c’est un délai suffisant pour préparer sa défense ! » Mais dans cette commedia dell’arte très plaisante, le renvoi a été accordé par le tribunal – présidé, évidemment, par un autre avocat.

L’affaire sera examinée… le jour de la véritable audience solennelle de rentrée du TGI, en janvier prochain. Nous n’avons pas fini de parler de ce procès fictif. Rien que de très normal après tout. Car, sans remonter aux années 70, il faut tout de même rappeler qu’en 2005, l’Etat a annoncé qu’il comptait construire, sur le site de Carnot, un pôle judiciaire destiné à remplacer l’ancien TGI, vétuste, mal dimensionné, inadapté.

Ce nouvel équipement devait aussi avoir pour but de regrouper les diverses juridictions, éparpillées dans toute la ville. Depuis 2005, quatre des six ministres de la Justice qui ont été en fonction dans notre pays – Pascal Clément, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier – se sont rendus à Aix. Et tous ont réaffirmé, en ma présence, la nécessité de construire un pôle judiciaire. Pour accélérer ce dossier – qui n’avançait pas bien vite – en 2009, j’ai mis gratuitement à disposition de la Justice des terrains pour qu’elle installe des bâtiments provisoires, le temps de la construction du nouveau TGI. L’année suivante, l’Etat a fait démolir l’ancien tribunal de grande instance, afin de libérer la place pour la construction du futur TGI ; c’est la seule étape dans laquelle l’Etat s’est montré relativement réactif. Car en 2014, l’année qui aurait dû voir la pose de la première pierre, rien n’avait avancé. Pis encore, j’avais été alertée par des rumeurs d’abandon du projet. J’ai donc adressé un courrier au ministre de la Justice d’alors, Christiane Taubira. Pour toute réponse, six mois plus tard – quand même… – l’Etat a annoncé qu’il reportait la construction du TGI : le financement de cette opération n’était plus programmé… Aussitôt, soutenue par un vote unanime du conseil municipal, j’ai proposé que la Ville emprunte pour construire cet équipement, à charge pour l’Etat de rembourser sur un certain nombre d’années.

Cette proposition s’est perdue dans des sables mouvants… Ah, il y a quand même eu un embryon de réponse : au printemps 2015, un ministre – même pas celui de la Justice, d’ailleurs – a affirmé que le projet de TGI n’était pas abandonné, mais reporté « au prochain budget triennal ». Et d’ajouter : « Dès 2016, vous aurez donc une visibilité sur ce projet ». « Promesses non tenues, manœuvres dilatoires et tours de passe-passe budgétaires réitérés » : les chefs de poursuite du procès fictif correspondaient parfaitement à la réalité…

MJM
À propos de 
Avocate de formation, Maryse Joissains Masini est une femme politique française, maire d'Aix-en-Provence depuis 2001, elle est également Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ancienne député.

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