Pour que ma voix soit entendue

«Après ce qui a pu être écrit ou dit, il me paraît important de ne pas laisser prospérer des rumeurs inexactes. Pour cela, je tiens d’une part à vous décrire les faits qui à mon sens ne peuvent relever que du droit administratif mais aussi à ce que vous sachiez qu’aucun emploi fictif ni enrichissement personnel ne me sont reprochés.»

L’OPPOSITION VOUS REPROCHE DE FAIRE PAYER VOTRE DÉFENSE AUX CONTRIBUABLES AIXOIS.

C’est absolument faux ! Depuis le début de cette procédure suscitée par une lettre anonyme, et ayant débuté le 26 décembre 2013, au lendemain de Noël, je paie la totalité des frais liés à ma défense. La Ville d’Aix n’a pas eu à payer un seul euro pour mes frais de justice. Ce qui du reste est normal.

1/ LE JUGE VOUS REPROCHE D’AVOIR RECRUTÉ UNE COLLABORATRICE DE CABINET À LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D’AIX POUR S’OCCUPER DE LA MALTRAITANCE ANIMALE, AU MOTIF QU’IL NE S’AGISSAIT PAS D’UNE COMPÉTENCE DE LA COLLECTIVITÉ.

Il ne s’agissait pas de l’embauche d’un fonctionnaire mais de l’embauche d’un collaborateur de cabinet. Les contrats de collaborateurs de cabinet sont politiques et liés aux mandats politiques des autorités territoriales. Dans la limite d’un nombre établi par la loi, le choix de leurs personnes, celui des missions politiques qui leur sont confiées ainsi que les conditions de leur exécution dépendent directement et seulement de l’autorité territoriale. (la loi et la jurisprudence du Conseil d’Etat).

La cause animale est à mes yeux une cause politique au sens noble du terme. Je milite depuis des décennies contre la maltraitance animale, pour que l’animal soit reconnu comme un « être vivant » et non comme un « bien meuble », ce qui était le cas jusqu’en 2015 !

Alors que nous assistons à un éveil collectif et à une évolution des mentalités en faveur d’une meilleure prise en considération du bien-être animal, cette embauche m’est aujourd’hui reprochée. Le juge a prononcé un non-lieu à l’adresse de cette collaboratrice ; ce faisant, il a validé la réalité de son travail. Car je tiens encore à préciser qu’aucun emploi fictif ou enrichissement personnel ne m’est reproché. La loi et la jurisprudence applicable ont été strictement respectées.

2/ LE JUGE CONTESTE LA NOMINATION DE L’UN DE VOS COLLABORATEURS À UN GRADE SUPÉRIEUR ALORS MÊME QU’IL ÉTAIT 46E EX ÆQUO SUR 168 SUR LA LISTE D’APTITUDE ÉTABLIE PAR L’ADMINISTRATION.

Là encore, le juge a prononcé un non lieu à l’adresse de cet agent. J’ai, et c’est le droit qui est reconnu à la seule autorité territoriale, en l’occurrence le maire, décidé de nommer cet agent car il était sur la liste d’aptitude établie par l’administration et que la commission administrative paritaire l’avait retenu.

La cour administrative d’appel a annulé cette nomination pour « erreur manifeste d’appréciation». Pour autant la procédure à été scrupuleusement respectée. Dès lors qu’un agent est inscrit sur
la liste d’aptitude qui est établie par la seule administration, et selon des conditions strictes, le maire a selon la loi, et sans autre condition, le pouvoir de le nommer. Il est d’ailleurs admis par la jurisprudence (Conseil d’Etat 2011, 2013) que ce droit va jusqu’à ne proposer à la commission administrative paritaire que trois ou quatre noms choisis par l’autorité territoriale sur l’ensemble des noms proposés par l’administration sur la liste d’aptitude.

J’ai pour ma part toujours opté pour la présentation de tous les agents et le dialogue devant la commission paritaire avec les représentants des élus de la Ville, des hauts fonctionnaires de celle-ci et des élus syndicaux. En l’occurrence, durant cette commission administrative paritaire, le consensus a été total et aucune opposition n’a été enregistrée.

Cet agent, qui figurait sur la liste de la promotion au mérite, n’est pas passé par miracle du dernier au premier échelon comme je l’ai entendu dire. En plus de 35 ans de carrière, il est passé de manière régulière et normale d’un grade à l’autre et était catégorie B depuis plus de cinq ans lorsqu’il a été considéré comme apte par l’administration et inscrit de fait sur la liste d’aptitude.
Ce qui m’est reproché est le fait que je connaisse cet agent depuis très longtemps, ce qui n’empêche pas d’apprécier son travail.

En effet, j’ai été son avocat à deux reprises, bien avant d’occuper des fonctions électives et il a exercé pendant huit ans les fonctions de chauffeur des véhicules officiels. Cela a-t-il pesé dans la reconnaissance de ses mérites ? Ceux-ci ont été, selon la seule exigence de la loi, reconnus par l’administration. Imaginer que l’autorité territoriale nomme uniquement des agents qu’elle ne connaît pas conduirait à des situations ubuesques .

Ce qui est en revanche incontournable est le respect de la loi et de la jurisprudence. Je les ai respectées et m’en remets à la justice de mon pays qui sera saisie d’un Mémoire aux fins de relaxe.
La qualification du renvoi par le juge est dure et peut être mal interprétée car dans les deux cas, il est utile de le préciser, il n’est question ni d’emploi fictif ni d’enrichissement personnel.

Mon souhait serait que toutes les collectivités gèrent leur territoire avec autant de respect pour les deniers publics que ce que mon équipe et moi-même en montrons chaque jour depuis 16 ans. La Ville d’Aix, avant de passer en Métropole, était classée des années durant dans le palmarès des villes les mieux gérées de notre pays.

Cela n’a pas empêché l’Etat de fusionner la communauté du Pays d’Aix avec des collectivités dont l’ensemble totalise 2,7 milliards d’euros de dettes et si l’on ajoute la Ville de Marseille, plus de
4 milliards.

MJM
À propos de 
Avocate de formation, Maryse Joissains Masini est une femme politique française, maire d'Aix-en-Provence depuis 2001, elle est également Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ancienne député.

13 Commentaires

  1. Guillermin

    10 mars 2017 - 18 h 01 min
    Reply

    Tu es une battante continue comme ça on les aura tous ces cons de gauche courage à toi bises Richard

    • Michel

      11 mars 2017 - 8 h 59 min
      Reply

      Je trouve votre réflexion d’une grande finesse dans son analyse de la situation.
      Merci beaucoup pour cet apport d’idées fort enrichissantes.
      Bonne journée.

  2. Griveaux

    10 mars 2017 - 18 h 07 min
    Reply

    Bravo pour la cause animale et le reste ! Et bravo aussi pour l’extraordinaire transformation d’Aix. Moi qui au été à la fac durant 4 ans en 1985 je trouve aix métamorphosée depuis j’y vis et cest devenu la plus belle et agréable ville du monde ! Félicitations

  3. Claude ARNAUD

    10 mars 2017 - 19 h 40 min
    Reply

    Un seul commentaire : vous voulez reconnaître les mérites d’un agent qui vous sert avec dévouement et compétence : vous ne le faites pas nommer dans un grade où l’agent n’accède que « s’il passe un concours organisé, ou qu’il possède les diplômes prérequis pour accéder à ce grade. Il vous est loisible de lui créer un emploi spécifique avec les indices voulus pour son avancement. C’était le statut de la fonction territoriale qui autorisait cette possibilité, à moins qu’il n’ait évolué. A l’exception de l’abattage des arbres, je vous aime bien.

  4. Isabelle De Rosa

    10 mars 2017 - 20 h 06 min
    Reply

    jai entendu votre voix et je vous soutiens !

  5. Barthélémy

    10 mars 2017 - 20 h 59 min
    Reply

    Aix a beaucoup de chance d’avoir un maire comme vous. Vous êtes admirée et soutenue bien au delà des frontières du Pays d’Aix, je l’ai souvent constaté. Votre ténacité et votre courage à affronter l’adversité et les injustices sont rassurants, dans un pays où les dirigeants changent d’avis dès que le vent tourne. Nous sommes nombreux à être derrière vous pour vous soutenir, soyez-en assurée.

  6. RAMBERT Pierre-Yves

    11 mars 2017 - 1 h 01 min
    Reply

    Ne t’inquiète pas Maryse, tes amis, dont je suis depuis 43 ans ne se laissent pas manipuler.
    La seule réalité est que toutes leurs tentatives visant à te discréditer, se soldent par des échecs.
    Au fait, tu as reçu François Baroin avant hier.
    Je crois savoir que tu défends Fillon, moi aussi, mais je commence à me demander s’il ne nous amène pas dans le mur et si Baroin ne serait pas le mieux désigné pour GAGNER, car il faut gagner, on ne peu plus laisser la France aux mains des énarques socialistes, ils ont fait trop de dégâts.
    Amitiés
    Pierre-Yves

  7. Delisle

    11 mars 2017 - 4 h 27 min
    Reply

    Maryse est une femme loyale et exceptionnelle. Mais les gens eT ses opposants ont un goût morbide pour salir tous ceux qui les gênent politiquement. On en a une parfaite illustration avec le penelopegate.

  8. leclerc

    11 mars 2017 - 10 h 20 min
    Reply

    Chère Maryse ,
    tu fais de notre ville un écrin que le monde entier nous envie !
    Tu légitimes à juste titre tes décisions .
    La justice te donnera raison.
    De tout coeur avec toi. Alain Leclerc

  9. Dorocq Françoise

    11 mars 2017 - 15 h 21 min
    Reply

    mme La maire. je travaille en collaboration avec vos élus et collaborateurs sur le handicap à Aix et en France. je sais votre investissement aussi dans ce domaine. Manifestement on vous cherche des noises et ces situation sont très désagréables et chronophages. Sachez que vous avez aussi des amis autour de vous. Merci pour toutes vos actions à Aix.
    FR

  10. TRAMONI

    11 mars 2017 - 18 h 14 min
    Reply

    que ceux qui ont » le courage « de dénigrer en se cachant derrière l’anonymat aient celui de le faire à visage découvert mais malheureusement il n’en est rien
    merci madame pour ce que vous avez fait; ou allez faire
    j’admire votre courage et votre pugnacité
    continuez

  11. APJTM

    12 mars 2017 - 12 h 05 min
    Reply

    J’approuve en totalité votre engagement pour la cause annimale.Quand au reste,vous n’avez pas a rougir si l’on fait une comparaison avec les actions de vos prédécesseurs.Aujourd’hui la critique et les accusations pour tout et n’importe quoi deviennent une habitude intolérable tendant a poluer tous les syspèmes.
    Félicitations

  12. Rippert

    14 mars 2017 - 11 h 35 min
    Reply

    Ce sont tous ceux qui vous suivent qui vous connaissent qui vont lire les explications que vous avez si gentiment pris le temps de donner. Malheureusement a l époque d internet la communication a l emporte pièce n est plus maîtrisable face aux fonctions exemplaires que vous exercez. Faire face à l adversité en fait partie il faut désormais y ajouter cette nouvelle dimension pour les autorités administratives publiques veiller à l irréprochabilité.

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